Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD

Introduction

Airbus SAS et ses filiales (également désignés par les termes « Airbus », ou « nous ») se réjouissent de l’intérêt que vous portez à nos produits, nos services et nos business lines, et sont heureux que vous utilisiez nos sites web, portails et applications (« sites web »).

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière dans tous les processus de notre activité. Les données à caractère personnel qui sont collectées lorsque vous consultez nos sites web sont traitées par nos soins conformément aux règlementations en vigueur dans les pays dans lesquels sont administrés ces sites web. En outre, nos règles d’entreprise contraignantes Airbus BCR’s protègent les données de nos clients et partenaires dans l’ensemble de notre organisation. Toutefois, le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par la présente notice d’information. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les règles applicables en matière de respect de la vie privée sur ces sites web.

Airbus s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « lois et règlements sur la protection des données »).

Cette note d’information sur la confidentialité des données vous informe sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous consultez notre site web ; sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données ; sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la communication de vos données ; et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier un individu, directement ou indirectement (ci-après désignées comme “Données à caractère personnel”). Cette définition couvre une large palette de données permettant l’identification d’un individu.
Les données à caractère personnel que nous traitons aux termes de la présente notice d’information sont les suivantes:

  • Données d’identification (ex. : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, pays de résidence)
  • Informations relatives au compte (ex. : préférences, nom d’utilisateur)

Lorsque vous consultez ce site web, Airbus collecte, utilise et traite toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez et toutes les informations générées par l’utilisation du site web.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand vous consultez ce site web, Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel conformément à la présente notice d’information. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes (désignées ci-après comme les « finalités ») :

1. Navigateurs / Administration de site web.
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients accèdent à nos sites web et nos applications et les utilisent ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la protection contre le piratage, la prévention des fraudes, et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et en application de nos règlements, directives et procédures.

2. Communication.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, y-compris en réponse à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous par toute une gamme de moyens, y-compris par email.
Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de suivre un produit pour lequel vous manifestez un intérêt, en recevant de notre part de plus amples informations sur celui-ci.
Si vous choisissez de recevoir notre Newsletter en sélectionnant cette option, nous utiliserons vos données personnelles pour la gestion de notre liste de diffusion et pour vous envoyer nos dernières nouvelles.

3. Recherche et développement.
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de recherche et développement, notamment pour améliorer nos sites web, nos applications, nos services, et l’expérience utilisateur, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.

4. Conformité légale.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, notamment en réponse à une demande provenant d’une autorité, en application d’une décision judiciaire ou pour une demande de communication préalable.
Nous utilisons vos données personnelles afin de garantir vos droits dans le cadre de la protection des données personnelles, particulièrement pour la gestion et le suivi de vos demandes d’accès, de rectification et d’effacement.

5. Nous protéger et protéger les autres.
Lorsque nous jugeons nécessaire de procéder à une enquête, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situation impliquant des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou d’infractions aux règlements, directives et autres procédures.
Sur quelle base se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d’une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d’une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel sont :

1. Le fruit de votre consentement.
Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel pour certains services proposés sur le site web, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en suivant les instructions figurant dans la procédure d’inscription ou en nous contactant à l’adresse suivante : dataprotection@airbus.com.

2. Dans les limites des intérêts légitimes.
Dans certains cas, compte tenu de l’impact limité sur vos droits et libertés, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes suivants : pour le développement et l’amélioration des produits (y compris l’analyse et l’optimisation du site Web et de la Newsletter)

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

  • Les personnes autorisées travaillant pour le compte ou au nom d’Airbus, sur la base du « besoin d’en connaître », pour les finalités décrites au sein de la présente notice d’information
  • Les personnes autorisées travaillant pour ou pour le compte d’Airbus ;
  • Nos agents, prestataires de services et de conseil, comme VeryWell, agence de communication localisée en France.
  • D’autres tiers autorisés en lien avec une fusion, une réorganisation ou une vente de tout ou partie des actifs d’Airbus, ou un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
  • Les autorités judiciaires ou administratives ou toute autre procédure juridique aux fins de nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à une assignation ou une décision judiciaire, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation en justice.

Vos données à caractère personnel seront-elles transmises dans un pays tiers hors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Airbus traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l’EEE. Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises à Airbus SE ou à des filiales d’Airbus, selon le principe du « besoin d’en connaître », y-compris à des entités sises hors de l’EEE. Cette transmission est soumise à des règles de protection appropriées, et se fait dans le cadre juridique de nos règles d’entreprise contraignantes, que vous pouvez retrouver sur notre site web www.airbus.com, ou consulter ici : Airbus BCR’s, ou dans des cadres contractuels distincts dès lors qu’ils impliquent un tiers qui nous aide à vous fournir des services web.

Dans quels pays vos données à caractère personnel seront-elles transmises par Airbus?
Airbus traite et conserve vos données à caractère personnel uniquement en France et au Royaume-Uni.

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront conservées :

  • Pour les candidats au concours : un (1) an à partir de la date de leur collecte, et pour toute la durée nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et/ou réglementaires.
  • Pour les personnes qui s’abonnent à notre service de suivi des produits et/ou à notre service Newsletter : deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous.

Dans le cas où vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités déclarées pour lesquels elles ont été collectées, elles seront alors effacées.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous en ayons besoin pour une finalité complémentaire, qui sera compatible avec les finalités d’origine (par exemple pour conserver des justificatifs particuliers dans le cadre des lois et règlements sur la protection des données en vigueur, ou dans le contexte des délais légaux de prescription). Si nous rencontrons le besoin de traiter vos données à caractère personnel pour une finalité étrangère à la première, nous vous informerons au préalable et réaliserons les démarches appropriées, notamment afin de vous expliquer les bases sur lesquelles nous nous reposons pour réaliser ce traitement.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données :

  • Droit d’accès / d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
  • Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à l’arrêt du traitement de vos données : Vous avez le droit de limiter le traitement par Airbus de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avec le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (des données).
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à dataprotection@airbus.com. Cependant, veuillez noter que dans ce cas, nous ne serons plus en mesure de vous permettre d’accéder à certaines informations, options ou services de notre site Web.
  • Droit d’opposition : Dans certains cas prévus par les lois et règlements, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit interrompu.

Pour exercer ces droits, merci de contacter Airbus soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@airbus.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité.

Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

Êtes-vous obligés de fournir vos données à caractère personnel ?

Dans certaines circonstances vos données personnelles sont indispensables (notamment pour la conclusion d’un contrat ou pour respecter certaines obligations légales). Le fait de ne pas nous communiquer vos données personnelles ou de vous opposer à leur utilisation aboutirait par conséquent à ne pas atteindre le résultat attendu.

Vos données à caractère personnel servent-elles à la prise de décision automatisée ou sont-elles utilisées à des fins de profilage ?
Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisé et nous ne traitons vos données à caractère personnel aux fins d’évaluation de certains aspects de votre personnalité (profilage). Si nous étions amenés à utiliser de tels mécanismes de traitement, nous vous en informerons au préalable.

Comment contacter Airbus concernant la protection de vos Données Personnelles

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, vous pouvez vous adressez en premier lieu au responsable de la protection des données d’Airbus, qui est à votre disposition pour répondre à vos questions ou réclamations, à l’adresse email suivante : dataprotection@airbus.com, ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, avec les autorités de contrôle correspondantes.

FRANCE : CNIL : Autorité de contrôle pour la France

ALLEMAGNE : Datenschutz-hamburg : Autorité de contrôle pour Airbus Operations GmbH
ou
lda Bayern : Autorité de contrôle pour les sociétés d’Airbus en Bavière, Allemagne
ou
toute autre autorité régionale compétente en Allemagne, le cas échéant,

ESPAGNE : AGPD : Autorité de contrôle pour l’Espagne

ROYAUME-UNI : ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni

COOKIES (TÉMOINS DE CONNEXION)

Que sont les cookies ?

Les cookies, ou témoins de connexion, sont de petits fichiers qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous accédez à et utilisez notre site web. Ils permettent au site web de reconnaître votre terminal et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions antérieures. Nous utilisons les cookies pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs, pour nous permettre d’optimiser la conception de notre site web. Ils facilitent la navigation et accroissent la convivialité des sites web et des applications. Les cookies nous aident également à identifier les sections les plus appréciées de notre site web. Cela nous permet de proposer des contenus en plus grande adéquation avec vos besoins, et ainsi d’améliorer nos services. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s’il y a déjà eu des contacts entre nous et votre terminal dans le passé.

Des informations personnelles détaillées peuvent être stockées dans les cookies, à condition que vous y consentiez. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès sécurisé en ligne, pour que vous n’ayez plus à saisir vos identifiants et mots de passe de connexion.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques sur chaque cookie que nous utilisons sur notre site web :

  • Nom du cookie : cookies-banner
  • Finalité :  Approbation de la politique sur les Cookies
  • Durée de conservation : 13 mois
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  • Durée de conservation : 13 mois
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  • Finalité :  Connecter l’utilisateur à son compte client
  • Durée de conservation : 13 mois

En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous consentez à l’utilisation des cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer et contrôler les cookies que nous utilisons grâce aux outils de paramétrage des cookies.

Comment pouvez-vous désactiver ou supprimer les cookies ?

Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pourrez continuer d’accéder à notre site web et de l’utiliser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur pour qu’il n’accepte pas ces cookies. Vous trouverez les instructions précises pour cela dans le manuel d’utilisation de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà présents sur votre terminal. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés par notre site web, cela peut limiter la disponibilité de ces services.

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Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment pour savoir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, rendez-vous sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Modification de la note de confidentialité

Airbus mettra à jour cette notice d’information de temps en temps pour qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu’elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.